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Comment financer ma formation en tant que Salarié?

Comment financer ma formation en tant que Salarié?

JE SUIS SALARIE,

COMMENT FINANCER MA FORMATION COURTE ?

Article modifié le 16/11/2017 18:47

L’objectif de cet article est de vous montrer comment vous pouvez, en tant que salarié, demander un financement pour une formation courte à votre employeur sans passer par le Congé Individuel de Formation (CIF) ou par le Compte Personnel de Formation (CPF).

Ce qu’il faut savoir, c’est qu’en tant que salarié, vous avez le droit de demander une formation à votre employeur. Que ce dernier cotise auprès d’un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) , sur le budget formation de l’entreprise.

Selon l’article L 6312-1 du Code du Travail :

« L’accès des salariés à des actions de formation professionnelle continue est assurée :

  1. A l’initiative de l’employeur, le cas échéant, dans le cadre d’un plan de formation,
  2. A l’initiative du salarié, notamment par la mobilisation du compte personnel de formation prévu à l’article L 6323-1 et dans le cadre du congé individuel de formation défini à l’article L 6322-1
  3. Dans le cadre des périodes de professionnalisation prévus à l’article L 6324-1,
  4. Dans le cadre des contrats de professionnalisation prévus à l’article L 6325-1 »

Force est de constater, qu’il n’est pas prévu le cas d’une demande de formation à l’initiative d’un salarié auprès de son employeur, en l’absence de plan de formation.

Dans cet article, nous n’allons parler ni du CPF, ni du CIF. Ils feront l’objet d’un article ultérieurement. Tout simplement parce que les formations courtes ne rentrent pas dans le cadre du CIF, du CPF.

Donc, revenons à notre objectif :

Pour des formations courtes, de 6h à 30 heures, que peut-on faire pour en bénéficier, comment faire et surtout comment les financer ?

 

  • La question à se poser avant toute chose pour répondre à la question ci-dessus : Est-ce que votre entreprise a un plan de formation, plus précisément est ce que votre employeur a mis en place un plan de formation au sein de l’entreprise ?

Pour information, la mise en place d’un plan de formation n’est pas obligatoire légalement, elle est à la seule initiative de l’employeur. Et en général, ce sont les entreprises de plus de 50 salariés qui prévoient un plan de formation.

Donc, la question est : Y a-t-il un plan de formation dans l’entreprise ?

  • Si oui, il faut dans ce cas, vérifier au préalable si la formation que vous avez choisie s’inscrit dans le plan de formation.
    • Si la réponse est oui, vous pouvez formuler la demande librement ou selon les usages ou les dispositions conventionnelles qui peuvent exister dans l’entreprise. Et la formation pourra être financée par l’OPCA de sa branche professionnelle.
    • Si la réponse est non, dans cette hypothèse, il faudra argumenter votre demande de formation, soit par un entretien, soit par une lettre de motivation.
  • S’il n’existe pas de plan de formation au sein de l’entreprise, alors la voie est libre.
    • Vous pouvez librement demander à votre employeur une formation tant est qu’elle apporte quelque chose à l’entreprise, et qu’elle soit cohérente.
    • Il n’y a légalement aucun cadre, donc, nous vous conseillons vivement de faire une demande écrite avec votre motivation même si la formation est courte et demander à l’employeur de vous répondre sous un délai de 30 jours (délai raisonnable de réponse).

En effet, l’employeur, en l’absence de plan de formation, peut valablement donner un accord pour la formation que vous avez choisie et demander à l’OPCA de prendre en charge le coût pédagogique de cette formation. Et ce dans la limite d’un plafond annuel maximal qui dépend du nombre de salariés, du secteur d’activité, et de l’enveloppe globale dont l’OPCA dispose cette année là.

Pour information : Qu’est ce qu’un OPCA ? C’est ce que l’on appelle un Organisme Paritaire Collecteur Agréé, en charge de collecter, mutualiser et redistribuer les obligations financières des entreprises en matière de formation professionnelle, dans le secteur privé. Ce qui veut dire en clair qu’il collecte les contributions de toutes les entreprises, lesquelles sont obligées de cotiser à la formation professionnelle pour un montant dépendant de la masse salariale, et l’OPCA reverse aux bénéficiaires des formations.

Il faut savoir aussi que si une entreprise cotisant auprès d’un OPCA n’effectue aucune demande de financement de formation durant une année donnée, elle ne peut récupérer ses cotisations l’année suivante ; ce sont d’autres entreprises qui en bénéficieront.

 

En clair pour que votre formation courte soit prise en charge, il faut réunir les critères suivants :

  • L’employeur doit être d’accord pour que le salarié effectue cette formation courte,
  • L’entreprise ne doit pas avoir dépassé son seuil maximal de droit au financement annuel,
  • L’OPCA doit accepter la prise en charge financière du coût de la formation. L’OPCA, pour donner son accord de prise en charge va d’une part vérifier le budget disponible par rapport aux cotisations de l’entreprise (le montant du financement est en général calculé sur la base du versement annuel effectué par l’entreprise), et d’autre part vérifier les critères légaux de qualité de l’organisme de formation.

 

En conclusion, que la formation soit inscrite dans le plan de formation, ou qu’il n’y ait pas de plan de formation au sein de l’entreprise, vous avez le droit de demander une formation courte à votre employeur.

 

Afin de clarifier au mieux les étapes, nous avons créé ce document que vous pouvez télécharger Financer ma formation courte

 

 

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